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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société ACTI INGENIERIE
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ACTI MAIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI MAIL
Société ACTI INGENIERIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3441541
Date de dépôt :
18/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2016
ACTI MAIL de Société ACTI INGENIERIE

Présentation de la marque ACTI MAIL

Déposée le 18 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) Société ACTI INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI MAIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ACTI INGENIERIE domicilié(e) 131, avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 978 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société ACTI INGENIERIE domicilié(e) 131, avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI MAIL est expirée depuis le 18 juillet 2016.

Société ACTI INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTI MAIL


Société ACTI INGENIERIE Société anonyme - 131, avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 391978806


Société ACTI INGENIERIE - 131, avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Inscription le 15 mars 2007 - Rejet partiel n°450407 - Publication au BOPI 2007-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, prospectus, revues, brochures.

Transmission de messages et d'images et de sons par tout vecteur de télécommunication.

Publication de textes autres que des textes publicitaires. Service de reporter, reportages photographiques.